119;Simon Pierre Boussim, ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières. Le gouvernement burkinabè a décidé, ce mercredi 8 novembre , de «retirer les permis d’exploitation» de quatre mines : la grande mine de zinc de Perkoa, de la société Nantou Mining ; la grande mine d’or de Yéou, de la société Nordgold ; la petite mine d
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2024517;De conducteur de foreuse à dynamiteuse en passant par ingénieure et géologue minier, l''industrie minière englobe plusieurs métiers techniques et d''encadrement. Les conditions à remplir pour travailler dans les mines dépendent surtout du métier que vous souhaitez exercer. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux métiers …
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830;Le bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation de substance de carrière doit procéder au bornage du périmètre décrit dans l’autorisation par l’établissement de bornes et repères conformément à la réglementation minière et aux pratiques en vigueur. Si après mise en demeure, le bornage n’a pas été effectué, il y est procédé d’office, aux …
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L’activité minière cause parfois des problèmes d’ordre. environnemental aux populations et influe également sur leurs. comportements vis -à-vis de l’acceptabilité de l’activité
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1111;Mohamed Arkab, a procédé samedi à Béjaïa, à la pose de la première pierre du projet d''exploitation du gisement de zinc-plomb de Tala Hamza-Amizour.
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1216;Il serait malencontreux et présomptueux de faire une analyse juridique sur les obligations qui incombent aux titulaires de droit miniers et carrières en RDC sans pour autant relever leurs origines qui par ailleurs trouvent leur fondement dans le Décret-loi du 8 juin 1888 qui imposait déjà aux concessionnaires de droit miniers ou des carrières …
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Le droit minier en Algérie. L''Agence nationale du patrimoine minier (ANPM), autorité administrative autonome dans la recherche l’exploration et l’exploitation Minière en Algérie a attribué hier, mercredi, dix (10) nouveaux titres miniers pour l''exploration de sites d''argile sur le territoire algérien. Ces dix sites miniers couvrent
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1027;La tutelle nous rassure par rapport à la délivrance de certains documents, notamment la convention minière et le permis d’exploitation. Nous osons croire qu’aucun élément extérieur ne viendra gêner le développement du projet », a déclaré Yves Mbellé Ndoé, président du conseil d’administration de Cimencam.
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES. DECRET N° 96-634 du 09 août déterminant les modalités d’application de la loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier. le rapport conjoint du Ministre des. le décret n° 96-218 du 13 mars portant loi. le décret n° 96-179 du 1 mars 1996 er.
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Art. 5. — L’attribution directe est l’octroi d’un permis minier sans appel formel à la concurrence, mais sous les conditions et réserves que le demandeur du permis minier …
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16 ;La société GoviEx a été informée par une lettre du ministre nigérien des Mines, le colonel Ousmane Abarchi, « qu’elle n’a plus de droit sur le périmètre du permis d’exploitation minière de Madaouela, qui est maintenant dans le domaine public », selon le communiqué.
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2024323;Le gouvernement de la transition au Burkina Faso a retiré les permis d’exploitation pour des mines d’or et de manganèse à la société turque « Afro Turk », invoquant des impayés.
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L’autorisation d’exploitation de carrières et sablières est octroyée à une personne physique ou morale, par voie d’adjudication, par le wali territorialement compétent dans …
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420;D''après une enquête de l''Initiative pour la Transparence dans les Secteurs des Industries Extractives ( ITIE-RDC), l''activité minière en République Démocratique du Congo reste intense car elle …
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L’autorisation d’exploitation de carrières et sablières est octroyée à une personne physique ou morale, par voie d’adjudication, par le wali territorialement compétent dans le cadre de la réalisation des projets d’.infrastructures, d.’équipements et d.’habitat arrêtés dans les programmes de développement de wilaya.
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(A) L''Etat s''engage à promouvoir et à valoriser le développement et l''exploitation de ses ressources minérales. (B) CML est titulaire d''un permis d''exploitation pour le minerai de fer de Mayoko-Moussondji sis dans le département du Niari et d''une superficie égale à 615,5 km² par décret n° 2014 – 165 du 24 avril 2014.
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1228;La ruée vers les permis d’exploration minière s’est poursuivie en au Québec, avec l’ajout de plus de 83 000 nouveaux « claims miniers ». La multiplication de ces droits accordés
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 26 Dhou El Kaâda 1439 8 août 18. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE AGENCE NATIONALE DES ACTIVITES MINIERES FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET DE RAMASSAGE, DE COLLECTE …
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5 ;La société minière canadienne, GoviEx Uranium, a annoncé dans un communiqué publié le jeudi 4 juillet 2024, le retrait par les autorités nigériennes d’un permis d’exploitation d’un important gisement d’uranium à Madaouéla, près d’Arlit (Nord). « GoviEx a été informé par le gouvernement de la République du Niger, par
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* Le septième chapitre, restauration des sites miniers fait l''objet d''une présentation du traitement adéquat des vides crées par l''extraction et comment procéder à la fermeture de la mine
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Les modalités et procédures d''attribution des permis miniers ont été fixées par décret exécutif publié au Journal officiel no 49.En application des dispositions de la loi minière …
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CONDITIONS DE DEMANDE. CONDITIONS DE DEMANDE DES DROITS MINIERS OU DE CARRIERES. Toute demande de droit minier ou de carrières est rédigée sur un formulaire à retirer auprès du Cadastre minier pour le droit concerné et comprend : la preuve de la capacité financière du requérant. Le dossier de demande comprend le …
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