119;Le contrat de fortage s’entend de la convention par laquelle le propriétaire d’une carrière, tout en conservant la propriété du sol et du sous-sol, concède à un exploitant le droit de l’exploiter ou d’extraire des matériaux du sol, moyennant le …
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Art. 13. A l''article 50, § 1 er, alinéa 1 er, du même décret, les mots « de l''alinéa 2 et » sont insérés entre les mots « sans préjudice » et les mots « des articles ». Le même alinéa est complété comme suit : « Le permis peut être accordé pour une durée illimitée s''il porte sur une carrière. Art. 14.
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2024131;De nouvelles exigences. Il indique du même souffle que le nouveau RCS modifie plusieurs normes d’exploitation et en introduit de nouvelles, tout en prévoyant « des droits acquis » ainsi que des mesures …
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2024422;Les quatre syndicats représentatifs de la SNCF ont signé avec la direction, lundi 22 avril, un accord sur les fins de carrière des cheminots, leur accordant un avantageux dispositif de fin d
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2020429;Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous. Au titre des garanties, on retrouve l’assurance de l’évolution salariale des représentants et l’obligation de négocier un accord sur ce thème.
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2011125;Tout exploitant de carrière qui n''a pas satisfait aux obligations de remise en état d''une carrière autorisée ou enregistrée au titre des articles L. 512-1, L. 512-2 ou L. 512-7 peut se voir refuser une nouvelle autorisation ou un nouvel enregistrement. Versions. Article L515-4-1. Création Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 6.
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Dans ce contexte, gérer et optimiser l’usage de l’eau dans les carrières est une priorité à la fois écologique et économique. Pour cause, sur les 3 300 carrières présentes en France, près de 1 750 procèdent au lavage des matériaux pour leur production. Toutefois, la prise de conscience quant à l’importance de la gestion de l
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2024322;Ouvert à tous les salariés, il permet de poser un terme sur une évolution de carrière et de profiter des compétences internes de l’entreprise mises au service de chaque salarié. Tout savoir sur le montage d’un plan de carrière professionnelle pour vos employés : élaboration, étapes, mise en place, gestion et suivi.
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A ce dernier titre, précisons que la nouvelle loi impose que la durée d’exploitation d’une carrière n’excède pas 20 ans et qu’elle aille au plus jusqu’à 30 ans si l’exploitation est associée à une industrie transformatrice.Plus en détail, la marche à suivre introduite par la nouvelle loi impose d’abord que l’ouverture
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Ce travail d’option repose sur l’analyse et l’amélioration des méthodes de tir à l’explosif dans une carrière de granulats, en vue de progresser dans la maîtrise de l’opération d’abattage.
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202457;SNCF : L’accord sur les fins de carrière est « raisonnable, équilibré et utile », estime Jean-Pierre Farandou boss de fin • Mardi, le patron de la SNCF a tenu à rappeler les points
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Ceci concerne, les risques sanitaires générés par l’exploitation des matériaux (eaux acides, silice,), les incidences sur les sites Natura 2000, les potentialités écologiques des carrières de roches massives.
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2019626;Découvrez en moins de 5 minutes comment fonctionne une carrière de roches massives et alluvionnaires en passant par toutes les étapes :1. Le décapage des ter...
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L’abattage en carrière est la méthode d’abattage la plus répandue dans l’exploitation de carrières, les mines à ciel ouvert et l’excavation de construction. Il s''agit de forer des trous de mines inclinés, verticaux ou horizontaux, en une ou plusieurs rangées, à des profondeurs allant de quelques mètres à 30 m ou plus en
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48;Les paysages de carrières, des projets en trois dimensions à construire sur le long terme. Un projet d’exploitation de carrière s’inscrit sur le long terme : entre les phases préalables et la remise en état du site, il peut s’écouler 25 à 60 ans. L’engagement d’une démarche paysagère associant tous les acteurs concernés à chaque étape …
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21;Marchés publics, concessions et PPP. La qualification de contrat de concession retenue pour un contrat d’exploitation d’une carrière n’empêche pas le Conseil d’Etat de revoir une telle qualification dans le cadre d’une demande en suspension qui serait introduite contre la décision d’attribution de ce contrat.
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2024422;Les quatre syndicats représentatifs de la SNCF ont signé avec la direction lundi un accord sur les fins de carrière des cheminots, qui permet d''éloigner la menace d''une nouvelle grève des
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Attendu qu''exerçant au Congo sous l''autorité d''un irecteur D général qui dispose d''un pouvoir de conclure les conventions (en l''espèce l''Accord de partenariat du 22 novembre 2008), la société WIETC, qui a son siège au site du chantier de l''Aéroport international Maya-Maya, est une filiale de la société WIETC Company Ltd dont le
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Gérer et optimiser l’usage de l’eau en carrière est une priorité à la fois écologique et économique. On vous explique pourquoi !
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AUX MOTIFS PROPRES QUE l''action engagée par les consorts X... est expressément présentée comme une action en responsabilité et suppose donc la démonstration par ceux-ci d''une faute de la société Wienerberger et d''un préjudice unis par un lien de causalité ; que la faute alléguée est l''exploitation d''une carrière au-delà des
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2024422;Les syndicats de la SNCF ont trouvé un accord avec la direction pour mettre en place des conditions favorables aux cessations d''activité. Un dispositif de retraite anticipée qui permet d
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Sommaire Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l''exploitation d''une carrière. Expropriation et évaluation d''une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l''exploitation des carriè;res. Réglementation, compétences, sanctions et …
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La direction du groupe Michelin en France, la CFDT et SUD, ainsi que la CGT-FO, ont signé le 9 novembre un nouvel accord de GEPP pour une durée de trois ans, avec pour objectif de renforcer le développement professionnel et le parcours de carrière des 16 000 salariés de Michelin en France.
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