L''exploitation minière à l''Est de la République Démocratique du Congo (RDC): Réflexions sur les enjeux économiques, politiques et environnementaux d''une enquête ethnographique. L''expérience des populations de l''Est de la République Démocratique du Congo entre conflits et développement", CAHIERS du CERPRU, no 25, Bukavu, mars
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117;Les députés se prononcent pour un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. A l’exception du parti Les Républicains et du Rassemblement national, neuf groupes politiques ont
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L''exploitation minière traditionnelle a souvent été critiquée pour ses impacts négatifs sur l''environnement et les communautés locales. Parmi les défis majeurs, on retrouve : La dégradation des écosystèmes : Les opérations minières peuvent entraîner la destruction des habitats naturels, la déforestation et la contamination des
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A la suite de la crise économique des années 80 et de l''appel du président de l''époque, plusieurs congolais se sont lancés dans l''extraction artisanale de l''or dans les puits abandonnés ou
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93;Les modalités et procédures de l’adjudication des permis d’exploitation de mines ou de carrières sont aussi fixées par le décret. Ainsi, la liste des substances …
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La réglementation minière en Guinée exige le respect d’un ensemble de normes environnementales tout au long du cycle d’un projet minier. Mais, la mise en œuvre effective de ce cadre
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201511;l’exploitation minière artisanale Kawama et l’impact culturel de l’exploitation minière. Kawama. 6 Loi n° 007/2002 du juillet 2002 portant code minier. 7 La lettre n° 365 Cab mine (FKL
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214;Quelques pistes de solutions sont proposées par le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF). Il a publié un rapport sur le thème « Protéger les droits d’imposition des revenus miniers : la pratique des conventions fiscales dans les pays …
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20061017;La preuve de la capacité technique et financière du demandeur. Un plan de développement et d’exploitation du gisement. La liste des permis et concessions antérieurs détenus s’il y a lieu. Une carte de la zone concernée par le permis à la plus grande échelle possible. Une attestation d’occupation du site délivrée par le Maire de
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L’exploitation de carrières vise principalement à produire des matériaux de construction et de bâtiment comme des blocs de pierre ou de la roche concassée pour les granulats ou pour les matières premières de procédés comme la fabrication de ciment. En règle générale, on recourt à l’exploitation de carrières lorsqu’aucun
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1122;Plus concrètement, nous, les Premières Nations Anishinabeg d’Abitibiwinni et de Lac Simon, sommes confrontées au manque de considération de la minière australienne Sayona et du gouvernement
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MUKAZU Dans un Etat de Droit, soucieux des sauvegarder les droits fondamentaux de la liberté de sa population et de veiller sur la vie sociale de cette population, l’administration évite de se
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Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la promotion des ressources minerales, fait le suivi et contrôles techniques des activités minières en RDC, applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière.
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A la suite de la crise économique des années 80 et de l''appel du président de l''époque, plusieurs congolais se sont lancés dans l''extraction artisanale de l''or dans les puits abandonnés ou
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-Autorité de certification: Le Ministre du Gouvernement Central ayant les Mines dans ses attributions et le Directeur Général du CEEC ou leurs représentants dûment mandatés. -Centre de Négoce: Lieu où se déroulent les opérations d’achat et de vente des substances minérales provenant de l’exploitation artisanale.
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214;Quelques pistes de solutions sont proposées par le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF). Il a publié un rapport sur le thème « Protéger les droits d’imposition des revenus miniers : la pratique des conventions fiscales dans les pays …
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La protection de l’environnement tout au long du cycle minier en Guinée : les exigences réglementaires En Guinée, la réglementation minière en vigueur, à savoir le Code minier de 2011 et ses textes d’application établit des règles visant à protéger l’environnement aux différentes étapes du cycle de vie d’une mine.
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