202414;La nouvelle loi abroge les dispositions de la loi n°84-12 du 23 juin 1984 modifiée et complétée portant régime général des forêts. Toutefois, ses textes d''application restent en vigueur jusqu''à la publication des textes d''application de cette nouvelle loi, dans un délai maximum d''une année à compter de la publication de cette loi. APS
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Loi n° 2006-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d''orientation de la ville, p. 14. Article 1er. - La présente loi a pour objet de fixer les dispositions particulières visant à définir les éléments de la politique de la ville dans le cadre de la politique de l''aménagement du territoire et du développement
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1127;Le projet de loi sur l''organisation du domaine de la presse écrite et électronique et de l''audiovisuel a été officiellement adopté par l''Assemblée nationale. Le …
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La loi sur l’investissement est au cœur de la politique de développement économique et de facilitation des investissements issus de capitaux nationaux et/ou étrangers en Algérie. Dans ce cadre, la loi n° 22-18 relative à l’investissement du 24 juillet (ci-après la « Loi »), est venue modifier et compléter la loi 16 - 09 du
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617;La nouvelle loi sur les hydrocarbures, qui a été adoptée fin 2019 et qui est entrée en vigueur début 2020, est considérée comme intéressante dans les milieux pétroliers internationaux, notamment pour ce qui concerne les activités en mer (offshore), les hydrocarbures non conventionnels, les gisements petits et moyens et certains
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1224;Source [Conflits] : L’Algérie fait tout pour limiter la liberté religieuse des chrétiens, croyant ainsi préserver son identité nationale qu’elle veut islamique. Le 27 novembre , le vice-président de l’Église protestante d’Algérie a été condamné en appel à un an de prison et 100 000 dinars d’amende pour avoir célébré un culte non autorisé, …
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223;L’avenir bouché du secteur pétrolier. Alors que la crise politique se poursuit en Algérie, le pays voit ses ressources pétrolières diminuer de manière dangereuse. D’où un vif débat à Alger sur l’importance ou non de faire appel aux compagnies étrangères, ce dont le ministre du pétrole qui vient d’être limogé a fait les frais.
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710;Prochaines étapes. Les obligations en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne entreront en vigueur au plus tard 180 jours après le 22 juin , date à laquelle le projet de loi C-18 a reçu la sanction royale. La date d’entrée en vigueur des éléments de la Loi dépendra des règlements du gouverneur en conseil et de la mise en
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95;Dans le sillage de l’adoption du plan d’action du gouvernement par le Conseil des ministres, le 30 août dernier, le président Tebboune, a décidé d’ajuster et d’affuter les outils de la diplomatie algérienne pour l’engager résolument dans les nouvelles formes d’action modernes de la diplomatie mondiale telles qu’elle se …
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Paris, le 15 novembre – Une vague de réformes sur l’immigration secoue la France, orchestrée par la droite majoritaire au Sénat. Les mesures adoptées soulèvent des interrogations sur
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1116;La loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, a été publiée au Journal officiel n 73. Signée le 15 novembre en cours par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, cette loi, n 23-17, s
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1127;Le projet de loi sur l''organisation du domaine de la presse écrite et électronique et de l''audiovisuel a été officiellement adopté par l''Assemblée nationale. Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a présenté les détails de cette nouvelle loi lors de son exposé au Sénat. L''objectif principal de cette loi est de promouvoir et
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Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 …
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En France, les Algériens représentent la plus importante communauté étrangère. En selon l’Insee, 887.100 ressortissants algériens vivaient sur le territoire français, soit 12,7% des immigrés vivant en France 1.La circulation, le séjour et le travail des Algériens en France sont régis par l’accord de 1968, négocié après l’indépendance de l’Algérie. À …
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1127;instagram. (Agence Ecofin) - Depuis plusieurs semaines, le ministre algérien de la communication, Mohamed Laagab, fait la promotion de nouveaux textes …
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91;La nouvelle loi algérienne sur les médias est entrée en vigueur après avoir été suspendue pendant des mois en raison de désaccords entre les deux chambres du Parlement sur l’article 22
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HISTORIQUE DE LA LEGISLATION DU MEDICAMENT EN ALGERIE. L''auteur retrace l''évolution de la législation relative au médicament en Algérie des années 70 à nos jours. l''auteur rappelle les principes et fondements de la responsabilité pharmaceutique et expose les pratiques et textes de loi en vigueur en Algérie.
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